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TNS vs Salariat – Quel statut choisir ?

C’est vraiment une question récurrente que se pose tout apprenti créateur d’entreprise : Statut TNS VS statut dirigeant assimilé salarié : quel est le meilleur statut ?

 

Quel statut social pour le chef d’entreprise ?

 

Pour faire simple, le statut social du chef d’entreprise dépend de 2 critères :

  1. la forme juridique de l’entreprise
  2. le % des parts sociales détenues par le dirigeant

 

Les chefs d’entreprise pourra donc être soit :

  • TNS
  • ASSIMILE SALARIE

 

 

Les dirigeant qui sont assimilés salariés sont :

 

  • Les gérants non associés d’EURL ;
  • Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ;
  • Les présidents de SAS et les directeurs généraux ;
  • Les présidents de conseil d’administration, PDG, président du conseil de surveillance et directeurs généraux de SA.

 

Exemple ; Une société composée de 5 associés : le gérant a 30%, sa femme 15%, sa fille majeure 5%, son fils mineur 10% et un autre associé 40%.
Le gérant est ici considéré comme majoritaire car il détient en fait : ses 30% + les 15% de sa femme + les 10% de son fils mineur = 55%.

 

Les chefs d’entreprise qui sont travailleurs non salariés (TNS) sont :

 

  • Les entrepreneurs individuels ;
  • Les associés gérants d’EURL ;
  • Les gérants majoritaires de SARL ;
  • Les associés de SNC.

 

 

Quels sont les avantages du statut TNS, ses contraintes et ses conséquences ?

 

Avantages

  1. LE FORFAIT SUR 2 ANS : Les cotisations des deux premières années sont calculées sur un minimum forfaitaire relativement faible.
  2. ECONOMIE : Des charges sociales moins élevées que celles payées par un dirigeant assimilé salarié.

Contraintes

 

Une retraite insuffisante : les TNS doivent souvent compléter la retraite avec des placements immobiliers, de l’épargne, des contrats madelin.

 

Conséquences

  1. TRESORERIE PRESERVEE : Un impact des charges faible sur la trésorerie de départ
  2. CHARGES FAIBLES : Un poids des charges sociales supporté par l’entreprise plus faible
  3. SOUPLESSE : Mise en place de solutions complémentaires (retraite, prévoyance) « à la carte »

 

Quels sont les avantages du statut salarie, et quelles contraintes ?

 

Avantages

  1. RETRAITE PROTECTION MAXIMALE ; le dirigeant bénéficie de la protection sociale de tous les salariés, et donc cotise à leur le régime de retraite (bien plus complet que dans le régime TNS).
  2. CHOMAGE POSSIBLE SOUS CONDITIONS: le dirigeant assimilé salariés s’il possède moins de la moitié du capital social de sa société peut alors cumuler un mandat social avec un contrat de travail, si pôle emploi reconnaît l’existence d’un lien de subordination. Ainsi, il cotise au régime d’assurance chômage des salariés

 

Contraintes

  1. Un SURCOUT : pour l’entreprise dès le démarrage de l’activité
  2. SI MINORTITAIRE, ACCES DILUE AUX DIVIDENDES : Dans le cas du gérant minoritaire, le fait d’être minoritaire réduit l’accès aux dividendes en cas de bénéfice (proportionnels aux parts dans le capital)
  3. SI MINORITAIRE AUTONOMIE DE GESTION REDUITE : Le fait d’être minoritaire ne permet pas d’être maître chez soi et diriger l’entreprise à son gré
  4. SI MINORITAIRE FAIBLE PROTECTION : Le gérant minoritaire peut être licencié à tout moment

Conséquences

  1. CHARGES ELEVEES
  2. BESOIN EN TRESORERIE PLUS IMPORTANT car les charges sont supportées par l’entreprise dès son démarrage (sauf s’ils bénéficient de l’ACCRE auquel cas, ils bénéficient d’une exonération d’une partie des charges les 12 1ers mois)

 

2 simulations de charges TNS VS Salariat pour bien comprendre...

 

Principe de base : Plus la rémunération augmente, plus l’écart de cotisations entre TNS et salarié augmente

 

Illustration pour 2 rémunérations nettes : 24.000 € et 60.000 € nets

 

1er cas : Comparaison du poids des charges entre le statut TNS et salarié : remuneration : 24 000€ nets

 

Sur 12 mois :

  • Pour le dirigeant salarié, le salaire chargé sera égal à : (salaire brut annuel : 30 573 euros) + (cotisations patronales : 10 080 euros) = 40 653 euros par an.
  • Pour le dirigeant TNS, le salaire chargé sera égal à : (rémunération : 24 000 euros) + (cotisations TNS : 10 200 euros) = 34 200 euros par an.

Ecart ; 6 453 euros par an pour une rémunération nette de 2 000 € par mois.

 

 

2eme cas : Comparaison du poids des charges entre le statut TNS et salarié : remuneration ; 60 000€ nets

 

Sur 12 mois :

  • Pour le dirigeant salarié, le salaire chargé sera égal à : (salaire brut annuel : 73 383 euros) + (cotisations patronales : 26 510 euros) = 99 893 euros par an.
  • Pour le dirigeant TNS, le salaire chargé sera égal à : (rémunération : 60 000 euros) + (cotisations TNS : 25 850 euros) = 85 850 euros par an.

Ecart :  14 043 euros par an pour une rémunération nette de 5 000 euros par mois.

 

En conclusion - Peut-on dire qu’il existe un statut meilleur que l’autre ?

 

L’interlocuteur à même de conseiller le meilleur statut reste l’expert comptable.

Ce qu’on peut dégager cependant comme conclusion :

  1. Pour ceux qui ont peu cotisé au régime général, mieux vaut passer au statut TNS
  2. A l’inverse, avec 25 années de cotisation au régime général, l’entrepreneur peut être pénalisé par un passage en TNS car la pension retraite est calculée sur la base d’un revenu annuel moyen obtenu avec les 25 meilleures années réparties proportionnellement à la durée d’affiliation à chaque régime.

Exemple : l’entrepreneur a cotisé 25 ans sur une base de 5.000 euros au régime général, puis 20 ans sur une base de 3.000 euros au régime TNS. La base de calcul de sa pension retraite sera calculée sur ses 14 (25/(25+20)) meilleures années au régime général et ses 11 (20/(25+20)) meilleures années au régime TNS.