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Optimisation fiscale franchises multinationales - les montages...

 

 

 

Optimisation fiscale franchises – comment les grandes enseignes échappent à l’impôt

 

optimisation fiscale franchises et multinationales

 

 

Optimisation fiscale franchises et multinationales

 

A une époque où les Etats cherchent à renflouer leurs caisses, et à accélérer les rentrées fiscales, quelles sont les méthodes déployées par les multinationales pour limiter leur imposition ? Rien qu’en France, il s’agirait d’un Milliard d’euros qui chaque année échappe au fisc…Marianne est en colère…

L’Expansion donne quelques clés à travers 4 exemples:

  • Apple
  • Google
  • Amazon
  • Starbucks

 

 

1er exemple d’optimisation fiscale: Apple et le « double irlandais » ou de « sandwich hollandais »

 

Apple sait s’entourer pour réduire au maximum son taux d’imposition. L’une des plus belles capitalisation boursière au Monde a ainsi mis au point dans les années 80 la technique dite du « double Irlandais ».

Le schéma de départ: deux filiales en Irlande.

 

  • La première, gère les brevets d’Apple.
  • La deuxième, concentre le produit des ventes d’Apple en dehors des Etats-Unis.

 

Puis, l’argent récolté par ces 2 entités est transféré sous forme de royalties en Hollande. Ces royalties correspondent à des redevances pour utilisation des brevets servant à fabriquer les produits de la marque à la Pomme. Au sein de l’UE, ce type de transfert est très peu taxé. Puis l’argent repart vers la filiale Irlandaise qui gère les brevets.

Mais ce n’est pas pour y payer l’impôt sur les Sociétés, pourtant parmi les plus bas d’Europe (12.5%)…

car cette filiale, installée en Irlande est en fait gérée depuis un paradis fiscal (Iles Vierges)…

Bref le taux d’imposition d’Apple à l’étranger a été de…1,9% en 2011, selon une enquête de la BBC.

 

2e exemple d’optimisation fiscale: Google sur les pas d’Apple

 

Même optimisation fiscale chez google, sauf que la structure Irlandaise qui gère les brevets est localisée aux Bermudes (qui pratique également un taux d’imposition ridicule).

Mais google est dans le collimateur du fisc français. Celui-ci vise à démontrer qu’une partie du Chiffre d’Affaire généré par la filiale française du géant de l’internet (les liens sponsorisés) est bien généré par l’action des salariés français de la filiale. Officiellement, la fililale française est rémunérée par la maison mère qui octroit 138 millions de coûts de structure.

Dans le même temps, le marché des liens sponsorisés gérés par google en France dépasse le Milliard d’Euros…Affaire à suivre

lexique-franchise

 

 

 

3e exemple d’optimisation fiscale: Amazon – la filière luxembourgeoise…

 

Chez Amazon, la démonstration est limpide: les internautes clients n’achètent pas leurs produits en France, mais auprès d’une société de droit Luxembourgeois.

Il ne reste pour la France que les prestations de logistique et de manutention dans les entrepots de la société. Pour Amazon, c’est le double effet kiss cool: Amazon France ne gérnére de fait qu’un bénéfice réduit, mais en plus, il paie sa TVA au Luxembourg au taux de 15 % ! En effet, le Luxembourg considère que dans le cas des produits dématérialisés, le taux de la TVA qui s’applique est celui du pays où se trouve le vendeur et que, en conséquence, la ressource fiscale lui revient.

En 2011, Amazon a payé 2,7 millions d’impôts en France pour un chiffre d’affaires « officiel » de 104,6 millions d’euros et un bénéfice de 7,9 millions d’euros. Bref, selon Reuters, Amazon a ébénficié d’un taux d’imposition global de ses bénéfices sur le Vieux Continent l’an dernier de 11%…

La encore, le fisc Français cherche à récupérer l’équivalent de 200 millions d’euros d’arriérés d’impôts, d’intérêts et de pénalités liés à la déclaration à l’étranger de chiffre d’affaires réalisé en France.

 

4e exemple d’optimisation fiscale franchises Starbucks – la perte comme arme absolue

 

Depuis huit ans en France, la chaîne de franchise de cafés Starbucks n’a jamais payé un centime d’impôt sur les sociétés au fisc français.

La raison ? Des pertes réalisées en France (et dans les autres pays européens également depuis 13 ans).

Plusieurs stratégies de transfert d’actifs sont ici mis en oeuvre…

 

  • Facturation de royalties (6% pour la seule utilisation de ma marque) et de droits d’entrée
  • Vente du café par une filiale basée en Suisse à des tarifs ne défiant pas toute concurrence…
  • Endettement auprès de la maison mère à des taux d’usure supérieurs à ceux qui se pratiquent sur le marché

 

Si bien qu’en 2011, Starbucks France aurait reversé 5,5 millions d’euros à différentes entités du groupe (4,4 millions de royalties et 1,1 million d’intérêts), pour afficher 2,5 millions de pertes…