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Contrat de franchise exclusivité territoriale: Définition de la clause d’exclusivité territoriale

 

L’objectif 1er d’un franchiseur est d’optimiser le « maillage de son réseau », et donc s’assurer d’une présence de son enseigne auprès d’un maximum de consommateurs potentiels.

Dans la plupart des cas, il n’a aucun intérêt à créer une concurrence frontale entre 2 franchisés au sein de son réseau sur une même zône de chalandise.

C’est pourquoi dans un contrat de franchise, l’exclusivité territoriale est accordée par le franchiseur pour l’exploitation de son enseigne et/ou la commercialisation de ses produits et services. Il s’agit en général d’un territoire, dont le potentiel a été calculé en fonction de différents critères (taille de l’agglomération, zône de chalandise…).

 Comme on le voit, cette exclusivité peut concerner l’enseigne et ou les produits

 

L’exclusivité d’enseigne

 

L’exclusivité d’enseigne permet d’assurer le franchisé qu’il sera le seul à « avoir le panneau » et donc à bénéficier des retombées commerciales du « rayonnement » de la marque, dans une zone d’exclusivité préalablement définie.

 

 

Franchise exclusivité territoriale: L’exclusivité de produits

 

Le franchiseur peut également concéder au franchisé l’exclusivité de la commercialisation de ses produits dans la zone d’exclusivité préalablement définie.

Cette exclusivité est moins systématique, et il n’est pas rare qu’un franchisé portant l’enseigne puisse trouver des produits de la gamme à la marque du franchiseur chez un détaillant de son secteur.

On trouve ce cas tout particulièrement dans les enseignes qui ont développé une stratégie de développement de réseau mixant détaillants multimarques (indépendants sous leur propre enseigne) et franchisés.

Dans ce cas le franchisé peut cependant essayer de négocier une exclusivité sur tout ou partie de la gamme pour son secteur d’exclusivité territoriale

 

Cas particulier de la clause d’exclusivité territoriale et des ventes sur internet

 

La jurisprudence a statué il y a quelques années qu’un site internet n’était pas assimilable à un point de vente et que le franchiseur pouvait parfaitement commercialiser sa gamme sur internet, sans que cela porte préjudice aux membres de son réseau.

Il existe cependant des franchiseurs qui préfèrent centraliser les commandes afin de maîtriser la communication et qui laissent leur réseau traiter directement leurs commandes. Dans ce cas, toute commande à livrer dans le territoire du franchisé sera directement traitée par celui-ci ou par la centrale pour assurer une meilleure homogénéité de la prestation. C’est le cas par exemple de l’enseigne des Cafés Etienne qui a opté pour cette politique, afin de permettre à chaque affilié de ne pas voir dans le site un concurrent potentiel qui lui retirerait du chiffre d’affaire, mais au contraire un outil supplémentaire pour en générer ; dans ce cas précis, une partie du CA est ainsi reversé aux membres du réseau.

 

 

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