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Franchise : Les Textes – ce que dit la loi

La rubrique des textes intitulés « ce que dit la loi » présente les différents textes qui constituent le socle du domaine juridique sur lequel repose la franchise. On y trouve le code de déontologie européen de la franchise, la loi Doubin, le DIP, Documentation d’Information Préalable, mais également le contrat de franchise au sens strict.

 

Textes fondateurs de la franchise – Sommaire

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Les textes fondateurs de la franchise – Pour simplifier votre navigation dans cette rubrique, nous avons regroupé sur cette page les accès aux différents textes de loi qui encadrent la franchise, comme le texte intégral du code de déontologie européen, mais aussi le texte intégral de la Loi Doubin et aussi certaines de leurs conséquences comme le DIP…

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 Les textes fondateurs de la franchise – Comment le législateur encadre la franchise

DIP franchise – la nécessité d’un Document clair

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Le DIP est un Document qui permet de donner une 1ère information à tout entrepreneur désireux de créer en franchise.

Que doit-on absolument trouver dans un DIP et en quoi la lecture d’un DIp donne t’elle de précieuses indications sur le franchiseur qui l’a construit ?

L’une des 1ères qualités d’un Document d’Information Pré-Contractuel (DIP) est sa clarté…

Le contrat de franchise est une des conséquences de la Loi Doubin

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La franchise répond à une définition très précise et le contrat de franchise est également un contrat qui a ses caractéristiques propres.

Quelle définition et que faut-il savoir du contrat de franchise ?

On parle ici du contrat de franchise au sens strict du terme

Texte intégral de la Loi Doubin

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Le contrat de franchise et le DIP sont les conséquences directes de l’application d’une loi née en 1989, la Loi Doubin. Ce texte vise à poser des règles dans les relations franchiseurs-franchisés et les pratiques pré-contractuelles d’intégration des franchisés dans les réseaux.

Le texte intégral de la Loi Doubin mérite d’être consulté par toute personne qui envisage d’entreprendre en franchise

Code déontologie européen de la franchise: un des socles du contrat de franchise

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De même que Contrat de franchise et DIp sont les conséquences en France de la Loi Doubin, on peut considérer que le texte qui a inspiré la Loi Doubin est le code de déontologie Européen, mis au point puis validé par les Fédérations nationales de la franchise dont la FFF (Fédération Française de la Franchise).

Le code de déontologie européen – une des socles du contrat de franchise

4 décembre 2013 | Benoît Chauveau
  • Les Textes - ce que dit la loi

Code de déontologie européen de la franchise

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Le code de déontologie européen de la franchise constitue un des socles sur lesquels repose le contrat de franchise en France

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29 novembre 2013 | Benoît Chauveau
  • Droit Européen
  • Les Textes - ce que dit la loi
  • Lexique franchise

Définition de la franchise en Europe

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Quelle est la définition de la franchise en Europe, quels en sont les principes directeurs, en particulier du point de vue du franchiseur, mais aussi de ses franchisés

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29 novembre 2013 | Benoît Chauveau
  • Droit Européen
  • Les Textes - ce que dit la loi

Information franchisés – ce que demande le code

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Information franchisés – ce que précise le code de déontologie européen en terme de recrutement et de sélection de franchisés, mais aussi en terme de divulgation d’information préalable et de publicité

code européen information franchisés

29 novembre 2013 | Benoît Chauveau
  • Droit Européen
  • Les Textes - ce que dit la loi
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