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Franchise - Quels contrats d'association sont possibles

La franchise est un domaine qui regroupe plusieurs formes d’associations possibles: on y retrouve bien évidemment la franchise au sens strict, mais également la commission affiliation, la location gérance, la licence de marque, la concession, ou encore la gérance non salariée.

Quel contrat d’association est à privilégier, en fonction de quel profil ?

 

 

Contrat de franchise – ce qu’il faut savoir

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Contrat de franchise – définition et éléments importants à contrôler avant de prendre tout engagement

contrat de franchise

30 octobre 2012 | Benoît Chauveau
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