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Le droit Français pour les franchises

S’il n’existe pas à proprement parler de droit de la franchise en France, il existe cependant des textes, et des jurisprudences qui font loi

DIP franchise – La nécessité d’un Document clair

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DIP franchise – ce que la loi Doubin impose au franchiseur en terme d’information préalable

Boileau

« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire viennent aisément ». Boileau (1674).

30 octobre 2013 | Benoît Chauveau
  • A savoir
  • Droit Français
  • Les Textes - ce que dit la loi

Texte intégral Loi Doubin

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Texte intégral Loi Doubin Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social

Texte intégral Loi Doubin

18 octobre 2013 | Benoît Chauveau
  • A savoir
  • Droit Français
  • LA LOI DOUBIN
  • Les Textes - ce que dit la loi

Contrat de franchise – ce qu’il faut savoir

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Contrat de franchise – définition et éléments importants à contrôler avant de prendre tout engagement

contrat de franchise

30 octobre 2012 | Benoît Chauveau
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  • Quel contrat d'association
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