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Le droit européen de la franchise

Le droit de la franchise européen a pour socle de base le code de déontologie européen qui est présenté ici

Code de déontologie européen de la franchise

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Le code de déontologie européen de la franchise constitue un des socles sur lesquels repose le contrat de franchise en France

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29 novembre 2013 | Benoît Chauveau
  • Droit Européen
  • Les Textes - ce que dit la loi
  • Lexique franchise

Définition de la franchise en Europe

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Quelle est la définition de la franchise en Europe, quels en sont les principes directeurs, en particulier du point de vue du franchiseur, mais aussi de ses franchisés

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29 novembre 2013 | Benoît Chauveau
  • Droit Européen
  • Les Textes - ce que dit la loi

Information franchisés – ce que demande le code

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Information franchisés – ce que précise le code de déontologie européen en terme de recrutement et de sélection de franchisés, mais aussi en terme de divulgation d’information préalable et de publicité

code européen information franchisés

29 novembre 2013 | Benoît Chauveau
  • Droit Européen
  • Les Textes - ce que dit la loi
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