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Connaitre la franchise

La rubrique connaitre la franchise permet d’accéder à une somme d’information sur la franchise qui concerne tout autant le droit et la jurisprudence concernant la franchise qu’un lexique pour bien comprendre les différentes définitions de la franchise, ainsi que tous les liens contractuels possibles pour s’associer; mais aussi le statut juridique à choisir pour l’entreprise et pour le franchisé, des études sectorielles sur la franchise et les aspects financiers qui concernent le commerce organisé. Enfinle thème des emplacements et de la recherche de locaux qui sont un point essentiel dans un projet de création en franchise de magasin, ainsi que des opportunités de création en franchise sont abordé ici.

 

 

Information franchise – Tout ce qu’il faut savoir

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Information franchise – Tout ce qu’il faut savoir sur le commerce organisé…et d’autres petites choses…

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Information franchise – Tout ce qu’il faut savoir

La rubrique information franchise regroupe différents sujets qui traitent aborde des thèmes aussi divers que le juridique, le financier, les différents liens contractuels qui peuvent unir des partenaires dans le cadre du commerce associé, des thématiques concernant les différents marchés sur lesquels évoluent les enseignes du commerce organisé. Bref, la somme de toutes ces petites choses qu’il est préférable de connaitre avant de se lancer dans son projet …que l’on se positionne du côté franchiseur, mais aussi du côté franchisé.

Au nom de la Loi – comprendre la franchise sur ses fondements juridiques

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La rubrique au nom de la loi présente différents éclairages sur ce que dit la loi, au travers de ses textes; différents textes qui constituent le socle du domaine juridique sur lequel repose la franchise, qu’il s’agisse du texte de la loi Doubin, conçue pour permettre à tout nouveau postulant à un réseau de recueillir une information à même de lui permettre de prendre une décision réfléchie, du Document d’Information Précontractuel (encore appelé DIP), du contrat de franchise dans sa plus strict signification, et enfin du code de déontologie européen,

Le jargon et les définitions de la franchise

 

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Vous découvrirez également le « jargon » de la franchise et les différentes définitions de la franchise: que recouvrent des termes aussi divers que franchise, manuel opératoire ? A découvrir en se rendant sur la page du lexique de la franchise,

Franchise- quelles sont les autres associations possibles

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 Vous aurez également une vision des différents liens contractuels possibles pour franchiser votre concept, ou pour rejoindre un réseau, au sein de la rubrique les contrats de franchisefranchise, concession, licence de marque, commission affiliation, gérance mandataire non salariée, gérance libre…

Jurisprudence et franchise

 

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Sont également abordés et expliqués différents cas de jurisprudence en franchise qui permettent de comprendre comment évolue le Législateur sur les grands litiges qui ont opposés franchiseurs et franchisés ces dernières années,

Franchise et statut juridique- lequel choisir ?

 

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Avant de devenir franchisé, votre statut juridique  et celui de votre entreprise doit être examiné avec précision pour s’adapter à votre situation.

Quoi qu’il en soit, un projet de lancement d’une activité en franchise ou à son compte ne pourra pas faire l’économie d’un conseil auprès d’un expert comptable et d’un avocat spécialisé.

Les marchés de la franchise 

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Les marchés de la franchise: comme pour toute création d’affaire, ouvrir sa franchise nécessite de s’interroger sur la pertinence du marché sur lequel on envisage de se lancer. Focus sur quelques études sectorielles de la franchise

Franchise et finances – ce qu’il faut connaitre…

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Les aspects financiers de la franchise, qu’il s’agisse des investissements, mais aussi des notions de droits d’entrée, de redevances, ou d’investissements entrepris par le franchiseur.

Les emplacements en franchise

Les bons emplacements souvent qualifiés d’emplacements no1 sont une des clés dans la réussite d’une création d’entreprise en franchise. Dans certains secteurs d’activité en franchise, les franchiseurs ne recherchent des locaux qu’en emplacement no1, voire 1bis…

 

Les opportunités en franchise

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Est présentée ici une sélection de franchises en développement qui constituent autant d’opportunités pour se lancer en franchise

7 janvier 2014 | Benoît Chauveau
  • A savoir

DIP franchise – La nécessité d’un Document clair

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DIP franchise – ce que la loi Doubin impose au franchiseur en terme d’information préalable

Boileau

« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire viennent aisément ». Boileau (1674).

30 octobre 2013 | Benoît Chauveau
  • A savoir
  • Droit Français
  • Les Textes - ce que dit la loi

Texte intégral Loi Doubin

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Texte intégral Loi Doubin Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social

Texte intégral Loi Doubin

18 octobre 2013 | Benoît Chauveau
  • A savoir
  • Droit Français
  • LA LOI DOUBIN
  • Les Textes - ce que dit la loi

Contrat de franchise – ce qu’il faut savoir

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Contrat de franchise – définition et éléments importants à contrôler avant de prendre tout engagement

contrat de franchise

30 octobre 2012 | Benoît Chauveau
  • A savoir
  • Droit Français
  • Les Contrats de franchise
  • Quel contrat d'association
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