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Contrat de franchise : Clauses à contrôler

Les clauses à contrôler dans un contrat de franchise ou dans une association en règle générale. Le contrat de franchise contient des clauses dites essentielles qui, si elles ne sont pas remplies par le franchiseur constituent un manquement grave à ses obligation permettant la rupture des liens contractuels, et parfois avec effet rétroactif. D’autres clauses sont également importantes car elles auront un impact fort sur le développement du point de vente du franchisé: la clause d’exclusivité territoriale par exemple

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